Objectifs
Les Objectifs du Plan Régional en faveur de la Haie 2024-2030
Ce plan s'articule autour de 3 axes principaux : Préserver, Planter, Valoriser. Il vise à :
1. Préserver les linéaires de haies existants
2. Planter 500 km de haies nouvelles par an
3. Gérer durablement 500 km de haies par an
4. Mettre en place un observatoire régional de la haie
5. Renforcer la filière de valorisation de la haie
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la Région va mettre en place un dispositif Pays de la Loire Bocage, succédant au dispositif Liger bocage. Ce dispositif en cours de définition, soutiendra financièrement les projets de restauration du maillage bocager, notamment en encourageant les plantations de nouvelles haies bocagères, l'agroforesterie, la restauration du bocage, et bien d'autres initiatives. Ce dispositif sera articulé avec les aides que l’Etat va mettre en place dans le cadre du PACTE DE LA HAIE.
La Région des Pays de la Loire ouvre jusqu’au 31 juillet 2027, un Appel à candidatures pour les structures facilitatrices Pays de la Loire Bocage.
Appel à Candidatures pour les Structures Facilitatrices
Dans le cadre de Pays de la Loire Bocage, la Région ouvre un appel à candidatures pour sélectionner les structures qui seront habilitées à accompagner les demandeurs individuels, qu'ils soient agriculteurs ou propriétaires fonciers. Ces structures auront pour mission d'apporter un soutien technique et administratif pour la réalisation de projets liés à la plantation ou au regarnissage de haies, à l'agroforesterie ou à la gestion durable du bocage.
Conditions de Candidature
Toutes les structures intervenant sur le bocage peuvent solliciter cette habilitation, quelle que soit leur nature (collectivités, associations, etc.). Elles devront démontrer leur expérience et leurs compétences dans l'accompagnement de projets de restauration du bocage, en lien avec les enjeux de biodiversité et de ressource en eau.
Les structures sélectionnées s'engageront à respecter les règles régionales et les attentes qualitatives exprimées dans le plan haie, ainsi qu'à promouvoir une gestion durable du maillage bocager.
Informations complémentaires
La liste des structures habilitées sera mise à disposition des demandeurs potentiels sur le site internet de la Région. Les projets accompagnés par des structures non habilitées ne seront pas financés par la Région.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Le règlement régional Pays de la Loire Bocage est en cours de définition (pour les aides à la plantation, à la restauration et la gestion durable). Les critères seront détaillés ultérieurement.
Calendrier et procédure
Modalités de Candidature pour les structures facilitatrices
Pour déposer un dossier de candidature, deux possibilités s’offrent à vous :
- Télécharger l’annexe 1 de l’appel à candidatures que vous trouverez sous l'onglet "Déposer un dossier". Les dossiers complets doivent être transmis à l'adresse suivante : [email protected].
Ou
- Si vous déposez un dossier de demande d’aide à l’animation dans le cadre du PACTE de la Haie de l’Etat, sur l’outil dématérialisé « Démarches simplifiées » en précisant que vous souhaitez vous inscrire en tant que structure habilitée auprès de la Région, répondez « Oui » aux questions suivantes qui vous seront posées :
« Souhaitez-vous candidater pour être habilité structure facilitatrice ? »
« Autorisez-vous la DRAAF à transmettre les informations générales de votre demande au conseil régional des Pays de la Loire ? »
Vous pouvez déposer votre demande d’aide auprès des services de l’Etat pour l’animation via ce lien
Modalités pour les projets d’investissements (en cours de définition)
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement