20 mars 2025
Accompagner tous les territoires dans leur développement et leur attractivité
Qu’ils soient ruraux ou urbains, la Région accompagne les territoires ligériens avec des outils adaptés, dans le temps du mandat local et non régional. Des mesures fortes et offensives du Plan de relance régional ont été engagées à destination des collectivités locales sur la période 2020 à 2022, pendant laquelle la Région a mobilisé plus de 66M€. De 2023 à mars 2026, les dispositifs aux territoires sont renouvelés, et plus équilibrés à l'échelle du territoire.
Des échanges avec les territoires
La Région des Pays de la Loire entretient avec les élus locaux une relation de confiance pour les accompagner, innover, agir en proximité, et permettre ainsi d’améliorer le quotidien des Ligériens. La collectivité a organisé à trois reprises un rendez-vous avec les territoires, "une rencontre régionale des maires" pour échanger sur les enjeux actuels. La troisième édition, organisée en novembre 2023, a été dédiée aux objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), fixés par la loi "Climat et résilience".
Trois ambitions guident les soutiens régionaux aux territoires :
- Conclure un Pacte stratégique régional avec chaque intercommunalité (dont les trois métropoles) qui constituera l’outil de dialogue permanent entre la Région et chaque EPCI. Ce Pacte stratégique permettra de mieux territorialiser l’action de la Région dans chaque territoire et de nouer un dialogue resserré et stratégique avec chaque intercommunalité.
- Soutenir les projets d’investissement des intercommunalités à travers un contrat court sur trois ans qui viendra accompagner les projets prioritaires identifiés dans le pacte stratégique régional sur les trois priorités régionales que sont l’emploi, la jeunesse et la transition égologique et mobilisera au total 82 M€.
- Soutenir les projets des communes et des centralités au titre des démarches partagées avec l’État, telles que Petites villes de demain, Action Cœur de Ville et les Contrats de ville, qui viennent conforter l’armature territoriale telle que déclinée dans le SRADDET et qui contribue à la vitalité et à l‘équilibre de nos territoires. 18 M€ sur trois ans seront dédiés à ce soutien.
Un pacte régional stratégique
Le Pacte régional stratégique avec chaque intercommunalité est un outil de dialogue partagé et permanent. Il permettra de partager les interventions régionales sur chaque territoire, tout en précisant avec les EPCI et leurs communes les priorités et les stratégies de la Région pour chacune de ses politiques sectorielles, dans le cadre de ses compétences. Son élaboration et son suivi permettront également de renforcer l’accompagnement et le rôle de la Région sur chaque territoire, grâce à une meilleure visibilité des dispositifs régionaux et de leurs objectifs.
Le Pacte régional stratégique s’appuiera sur un diagnostic partagé avec chaque EPCI qui croisera les priorités et enjeux de chacun et permettra d’offrir aux intercommunalités une vision globale de l’impact de l’intervention de la Région sur certaines thématiques prioritaires sur leurs territoires : la transition écologique (eau, biodiversité, énergie...), la formation (lycées, formation professionnelle...), les mobilités, l’économie, l’enseignement supérieur et la recherche, la santé ou encore l’aménagement numérique.
A savoir
En déclinaison opérationnelle du Pacte régional stratégique, la Région des Pays de la Loire proposera une palette de dispositifs d’accompagnement des projets des territoires via des contrats, des dispositifs d’aides sectorielles, des Appels à projets ou encore des Appels à manifestation d’intérêt. En ce qui concerne le soutien aux investissements publics locaux, l’accompagnement régional se déclinera autour de deux axes :
- le soutien aux intercommunalités (et à leurs communes) par des contrats de territoires;
- des dispositifs axés autour des projets communaux et des centralités intégrant le volet politique de la ville.
Contractualiser avec les collectivités
Conclus pour la mandature 2023-2026, ces contrats auront vocation à soutenir les projets d’investissements structurants des collectivités (intercommunalités et communes) ayant un impact significatif pour le territoire et ses habitants. Les thématiques seront laissées au choix du territoire qui devront être cohérentes avec les stratégies et enjeux tels que définis dans le Pacte régional stratégique et qui devront s’inscrire dans les trois priorités régionales : l’emploi et économie, la jeunesse et la transition écologique. Ils devront tous justifier de leur prise en compte des enjeux de transition écologique et d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Agir en faveur des communes, centralités et quartiers politique de la ville
En complément de la contractualisation avec les intercommunalités, la Région mobilisera 18M€ d’ici à 2026 pour soutenir les projets d’investissements des communes et centralités qui assurent un maillage territorial équilibré nécessaire à la dynamique territoriale et à un accès aux services équitables pour tous les habitants. Les modalités de soutien seront cohérentes avec les priorités régionales reprises également dans les CTR 2026.
Ainsi, les projets devront :
- répondre aux trois priorités régionales : l’emploi/économie, la jeunesse et la transition écologique.
- justifier de leur prise en compte des enjeux de transition écologique et environnementale et d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Agir en proximité et renforcer l'ingénierie territoriale
Gage d’efficacité au quotidien, la Région a fait le choix d’agir en proximité avec les territoires avec son réseau de cinq Maisons régionales, une dans chaque département ligérien où les élus locaux peuvent trouver un accompagnement ou un conseil pour l’instruction de leurs projets auprès des équipes territorialisées et spécialisées : développement économique, emploi, transport. La Région a également désigné un élu régional référent pour chaque communauté de communes.
Une offre de services pour soutenir les territoires
La Région entend renforcer son appui aux territoires par la définition d’une offre de services qui s’appuieront sur les outils suivants :
- Soutien financier aux études et démarches d’animation dans le domaine de la santé portées par les territoires via le Fonds régional d’études stratégique.
- Renforcement du conseil technique et de l’ingénierie financière auprès des porteurs de projets en amont de leur dépôt de demandes de subvention. L’objectif est que les projets répondent aux enjeux et priorités régionales et d’optimiser les financements régionaux et des autres partenaires.
- Participation renouvelée à l’ensemble des réunions et comités des démarches territoriales partagées avec l’État pour accompagner les territoires dans le développement de leurs projets, et garantir cohérence et efficience aux différents soutiens apportés dans ces projets.
- Echanges et mise en réseau des acteurs et des territoires en proposant des temps de partages de bonnes pratiques autour de projets initiés par les territoires sur des thématiques à définir en fonction des enjeux identifiés par les acteurs locaux : santé, redynamisation des centres bourgs, logements, etc.
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Aménagement des territoires
