Territoires d'expérimentation

Face aux multiples défis régionaux environnementaux, démographiques, énergétiques, économiques et de résilience aux différentes crises (économiques, sanitaires), la Région s’est donné l’ambition de mieux et davantage mobiliser les acteurs académiques, de la recherche et de l’innovation, pour transformer les défis des territoires régionaux en opportunité.

L’approche qui consiste à mobiliser la recherche en l’adossant à des enjeux de territoire pour faire émerger des solutions concrètes – à l’image de ce qui se pratique dans le domaine industriel, se décline également dans des projets de « Territoire d’Expérimentation ».

Une expérimentation territoriale consiste à tester en conditions réelles une solution innovante (technologique, organisationnelle) sur un territoire, et une période, déterminés. Avec ce dispositif, la Région souhaite encourager et faciliter la co-construction de projets avec des territoires ligériens en capacité d’exprimer les enjeux qui sont les leurs.

Les projets « territoires d'expérimentation » peuvent être variés (mobilités, déchets, alimentation, énergie, eau…). Ils font référence à des zones géographiques spécifiques où des projets pilotes sont réalisés pour expérimenter, à une échelle réduite, de nouvelles solutions / réponses / méthodes avant de les généraliser à plus grande échelle. L'objectif ultime est de mobiliser des travaux de recherche pour promouvoir l'innovation, identifier les meilleures pratiques et apporter des solutions concrètes aux problèmes auxquels sont confrontés les collectivités ou des acteurs de la société civile

La Région souhaite donc mobiliser sur cette approche et permettre aux chercheurs de produire de la connaissance dans une perspective d’expérimentations et d’innovations sur le territoire.

Éligibilité

BENEFICIAIRES :
Les structures pouvant déposer une ou plusieurs candidatures doivent être implantées dans la Région des Pays de la Loire et sont :
- les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur disposant d’un laboratoire soumis à évaluation par l’HCERES,
- les associations,
- les syndicats mixtes,
- les groupements d’intérêt public (GIP),
- les collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale.

CRITERES D’ELIGIBILITE :
Les projets attendus dans le cadre de « Territoire d’expérimentation » répondent aux critères suivants :
- des projets coconstruits entre acteurs de la recherche et acteurs du territoires associant une participation de la société civile, des usagers…
- un consortium de recherche élargis pour une approche transdisciplinaire ou interdisciplinaire, incluant la nécessaire contribution des sciences humaines et sociales,
- des pistes d’expérimentation qui s’inscrivent dans une démarche d’interrogation continue ; les hypothèses de départ peuvent évoluer durant le projet,
- un ancrage territorial mobilisant un portage politique (décideurs, services) et une entrée thématique du projet sur une problématique bien identifiée,
- des cibles d’actions concrètes et livrables constituant des jalons d’une démarche méthodologique présentée en amont de l’expérimentation,
- des actions de valorisation sociétale et grand public.

Le porteur du projet devra présenter des garanties, notamment en termes d’excellence scientifique mobilisée sur le projet et sur sa capacité à mettre un œuvre ce type de projet.

MODALITES D'INTERVENTION :
Le soutien régional est plafonné à 200 000 €.

Le financement régional s’accompagnera d’un cofinancement apporté par la structure porteuse et les partenaires du projet à hauteur minimale de 20% du coût total du projet.

CALENDRIER ET DEPOT DE LA DEMANDE :
Préalablement à tout dépôt de candidature, le porteur de projet complète le document modèle Lettre d’intention et prend l’attache des services de la Région :
- le Service Recherche et Transfert de la DESR,
- la Direction de la Maison de la Région du département concerné par l’expérimentation pour s’assurer du portage territorial local.

Par la suite, après accord de la DESR, le dépôt du dossier complet se fait sur le Portail régional des aides, à raison d’un dossier par projet d’expérimentation. Chaque dossier doit être dûment complété et transmis par la structure gestionnaire de la subvention. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

INSTRUCTION DES DOSSIERS :
Les critères utilisés pour évaluer chaque projet porteront sur :
- le portage territorial impliquant les décideurs locaux,
- la pertinence de l’expérimentation pour le territoire,
- la méthodologie mise en œuvre et sa faisabilité,
- l’équilibre financier,
- la gouvernance – notamment sa coordination – du projet,
- les modalités de co-construction et la formalisation du partenariat,
- les indicateurs de suivi et d’évaluation de l’expérimentation envisagés.

L'instruction des demandes de subvention est assurée par les services de la Région des Pays de la Loire. Selon les thématiques concernées par l’expérimentation, les Directions qui portent les Politiques Publiques régionales correspondantes seront sollicitées pour avis.

Des avis et expertises scientifiques complémentaires pourront être sollicités, notamment auprès de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) et du CCRRDT (Comité consultatif régional de la recherche du développement technologique).