APPEL A PROJETS « HANDICAP ET TERRITOIRE »

Le soutien de la Région sera axé sur des projets ciblés, structurants pour le territoire régional, expérimentaux ou innovants qui porteront sur le quotidien des personnes en situation de handicap et de leurs familles en dehors d’une simple mise aux normes d’accessibilité : habitat, adaptation d’équipements publics, centre de loisirs, lieu de répit, halte d’accueil, projets innovants pour la vie des personnes en situation de handicap, etc…

Éligibilité

Ainsi conformément aux objectifs et enjeux de cet AAP et afin de juger du caractère innovant, structurant ou de démonstration des projets, les candidatures seront examinées plus particulièrement au regard des éléments d’informations apportés dans le dossier de candidature sur :

• l’échelle territoriale du projet et la dimension innovante du projet à l’échelle régionale ;
• l’ambition d’une nouvelle offre de service facilitant le quotidien des personnes en situation de handicap ;
• les potentialités d’essaimage sur le territoire régional ;
• l’exemplarité du projet dans une logique de démonstrateur des possibles ;
• les partenariats développés pour la conception et la mise en place du projet notamment la mobilisation des acteurs du territoire et de personnes en situation de handicap au montage du projet ou à sa réalisation ;
• la maturité du projet et notamment son calendrier de réalisation ;
• le respect des règles en vigueur sur l’accessibilité (physique et numérique) des équipements ; ou en cas de difficulté, mise en oeuvre de palliatifs et méthodologie prévue pour la mise en accessibilité ;
• la prise en compte de la qualité d’usage dans les aménagements/ équipements/ offre de service global ;
• la prise en compte de la pluralité des handicaps ;
• le projet d’établissement, celui mettra en avant la prise en compte du Handicap dans le fonctionnement, l’encadrement, les capacités d’accueil.

Cet appel à projets pourra faire l’objet de plusieurs campagnes. La première édition débutera en avril 2024, à titre indicatif, selon le calendrier suivant :

• dépôt des dossiers au plus tard le 31 août 2024 ;
• instruction et sélection des projets de septembre à novembre 2024 ;
• décision de la Région : 1er trimestre 2025.

Avant tout dépôt de projets, un contact préalable est nécessaire avec les services d’instruction de la Région.

LES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

Pour tous porteurs de projet :

• dossier de candidature complété ;
• récapitulatif des devis (HT et TTC) ou la notification des marchés pour les projets concernés ;
• plan de financement prévisionnel détaillé (HT et TTC) ;
• agréments et accords de financements (CAF, ARS, CD, …) pour les projets les nécessitant ;
• RIB.

Pour les maîtres d'ouvrage publics :
Pièces supplémentaires à joindre pour les collectivités :

• délibération exécutoire approuvant l’opération et sollicitant une aide au titre de l’appel à projets pour les projets publics ;
• attestation du maître d’ouvrage public de récupération ou non de la TVA ;
• pour les opérations concernant des travaux, l’arrêté délivrant le permis de démolir et/ou de construire, ou l’autorisation d’urbanisme.

Pour les associations :
Pièces supplémentaires à joindre pour les maîtres d’ouvrage privés :

• statuts ;
• l’extrait du JO portant sur la déclaration constitutive de l’association ;
• bilans et comptes de résultats certifiés des deux derniers exercices et prévisionnel pour l’exercice en cours ;
• l’annexe signée au contrat d’engagement républicain.

Les dossiers sont à adresser par mail à l’adresse suivante : [email protected]